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ARTISTES : Les droits d’auteur, qui touche quoi ?

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On entend souvent des artistes se demander comment sont répartis les droits d’auteur entre les différents intervenants à la création. C’est en fait assez simple. Tout d’abord, pour percevoir des droits d’auteur, il faut être adhérent à la société de gestion collective qui perçoit et répartit ces droits, en l’occurrence la Sacem en France, auprès de laquelle on dépose les œuvres. La Sacem va percevoir les droits d’auteur pour les différentes utilisations de ces œuvres et les répartir ensuite (moins ses frais de gestion) aux ayants droits concernés : l’auteur (pour les textes), le compositeur (pour la musique) et l’éditeur (quand l’œuvre a fait l’objet d’un contrat de cession éditoriale).

On distingue deux types de droits : les droits de reproduction mécanique (perçus sur la reproduction d’enregistrements sur CD, vinyles et autres supports) et les droits d’exécution publique (diffusion radio et TV, concerts, lieux sonorisés…) qui constituent la plus grande partie des droits d’auteur.

Concernant les droits d’exécution publique (DEP), la clé de répartition est la suivante : 1/3 pour la part texte, 1/3 pour la part musique, 1/3 pour la part éditeur. Si l’on est à la fois auteur des textes et compositeur de la musique d’une chanson, on perçoit les 2/3. Et s’il n’y a pas d’éditeur, le créateur unique perçoit 100%. Si plusieurs auteurs signent les paroles, ils se partagent entre eux – selon le pourcentage qu’ils indiquent sur le formulaire de dépôt de l’œuvre – la part revenant au texte (1/3), sans que ce soit au détriment de la part revenant à la musique et de celle de l’éditeur. Il en est de même pour la musique si plusieurs créateurs sont intervenus dans la composition de l’œuvre.

S’il n’y a pas d’éditeur, les droits sont répartis pour moitié à l’auteur (ou aux auteurs s’ils sont plusieurs) et pour moitié au compositeur. Pour les œuvres instrumentales, 100% reviennent au compositeur.

Concernant les droits de reproduction mécanique (DRM), la règle de répartition n’est pas statutaire mais dans la quasi-totalité des cas, elle s’établit sur le partage suivant : 1/4 pour la part texte, 1/4 pour la part musique et 1/2 pour la part éditeur. Là encore, les mêmes principes s’appliquent. Si l’on est auteur et compositeur de l’œuvre, on perçoit 2/4 soit 50% des droits, et 100% si l’œuvre n’est pas éditée.

Lorsqu’il y a un arrangeur, celui-ci perçoit 1/12e des droits. C’est pour prendre en compte l’arrangeur (quand il y en a un) que la Sacem calcule en fait en douzièmes. Sa part est en déduction de ce qui revient au compositeur. Pour les DEP, la répartition sera donc de : 4/12e pour l’auteur, 3/12e pour le compositeur, 1/12e pour l’arrangeur, 4/12e pour l’éditeur.  Pour l’arrangement d’une œuvre uniquement instrumentale, la répartition sera : 1/12e à l’arrangeur, 7/12e au compositeur et 4/12e à l’éditeur.

Dans cet article nous revenons sur le rôle de l’éditeur, un métier souvent inconnu ou mal connu des artistes et créateurs en démarrage de parcours, mais qui peut s’avérer un partenaire précieux pour développer son projet.

 

Auteur : Gildas Lefeuvre

 

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